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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-adjoint dans les Services Com...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-295 du 29 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 3...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Municipal n° 99-40 du 11 juin 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-249 du 10 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.981 du 20...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-246 du 2 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.153 du 2...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.051 du 23 septe...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Arrêté Municipal n° 99-33 du 11 mai 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans l...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-211 du 27 avril 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.082 du 1...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-comptable dans les Services Communa...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-182 du 7 avril 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.052 du 2...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-181 du 7 avril 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-162 du 30 mars 1999 plaçant, sur sa demande, un employé de bureau en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.149 du 2...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-59 du 29 janvier 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.795 du 1...